Accueil > Conditions d'utilisation et politique de confidentialité
La présente politique vise à garantir que les informations de la Corporation de développement communautaire de Trois-Rivières soient classées, protégées, conservées et éliminées de manière sécurisée selon leur importance et le respect des lois en vigueurs.
La direction générale de la CDC de Trois-Rivières est la personne désignée à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit ainsi s’assurer de l’application de la présente politique.
Il s’agit de données hautement sensibles nécessitant les niveaux de protection les plus élevés. L’accès est limité à la direction générale, et les données ne peuvent être transmises à autrui qu’avec son approbation.
Ces données incluent :
Les données confidentielles sont soumises aux exigences suivantes en matière de protection et de traitement :
La CDC de Trois-Rivières doit conserver les données tant que l’organisation aura besoin de les utiliser, ou pour répondre aux exigences réglementaires ou contractuelles. Une fois que les données ne sont plus nécessaires à l’organisation, celles-ci doivent être supprimées ou archivées de manière sécurisée. Les propriétaires des données peuvent déterminer la durée de conservation applicable à leurs données.
Les données à caractère personnel doivent être supprimées ou anonymisées dès qu’elles n’auront plus d’utilité dans l’organisation.
Les données restreintes ou confidentielles doivent être supprimées de manière sécurisée lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’organisation. La CDC de Trois-Rivières doit effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tous leurs fournisseurs tiers manipulant des données personnelles. Seuls les tiers qui répondent aux exigences de la CDC en matière d’élimination sécurisée des données doivent être mobilisés pour le stockage et le traitement des données restreintes ou confidentielles.
La CDC de Trois-Rivières doit veiller à ce que toutes les données restreintes et confidentielles soient supprimées de manière sécurisée des appareils de l’organisation avant ou au moment de leur élimination.
Les documents papier confidentiels et restreints doivent être déchiquetés ou éliminés de toute autre manière à l’aide d’une méthode sécurisée.
Les données à caractère personnel ne doivent être collectées, utilisées et conservées que tant que la CDC poursuit un objectif légitime. Les données à caractère personnel doivent être supprimées en toute sécurité et éliminées à la résiliation du contrat, conformément à la politique de l’organisation, aux engagements contractuels et à toutes les lois et réglementations applicables. Les données à caractère personnel doivent également être supprimées en réponse à une demande vérifiée d’une personne concernée, lorsque l’organisation n’a pas d’intérêt légitime ou d’autre obligation légale de conserver les données.
Toute violation connue de cette politique doit être rapportée à la direction générale. Les violations de la présente politique sont susceptibles d’entraîner le retrait ou la suspension immédiats des accès aux systèmes d’information et/ou des mesures disciplinaires conformément aux procédures en place dans l’organisation, y compris la résiliation du contrat de travail.
Mise à jour : juin 2024
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